Ni l'acheteur ni le vendeur ne disposent d'un droit de retour ou d'échange après la conclusion d'un contrat de vente si le vendeur a livré un produit exempt de défauts. Le droit suisse de la vente ne prévoit pas la possibilité d'échanger ou de retourner des articles exempts de défauts au seul motif qu'ils ne plaisent pas.
Frais de retour
L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de résiliation, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Remboursement
Après réception effective et vérification de la marchandise, sous réserve qu’elle soit en parfait état, le prix d’achat déjà payé sera remboursé au client.
Réserve
Nous nous réservons le droit de déduire une partie du prix d’achat à rembourser, voire de ne pas le rembourser, et de facturer des frais supplémentaires en cas de dommages éventuels, d’usure excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, de frais d’expédition de la marchandise.
