Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes et livraisons de London Tea Co. Ltd (Spalenberg 10, 4051 Bâle, CHE-105.902.117), ci-après dénommée « London Tea » :
London Tea respecte la loi sur la protection des données et s'efforce de traiter avec le plus grand soin les données personnelles des internautes. Les principes suivants s'appliquent à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel :
Données à caractère personnel
Les
données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Elles comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Sont concernées tant les personnes physiques que les personnes morales faisant l'objet d'un traitement de données.
Collecte de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont collectées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution des services proposés et au traitement des commandes.
Utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par London Tea sont utilisées uniquement pour l'exécution de la commande. London Tea ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des tiers.
Suppression des données à caractère personnel
Tout utilisateur peut demander que les données le concernant soient supprimées de la base de données. E-mail : info@london-tea.ch.
Protection des données à caractère personnel
Les données collectées sont enregistrées par voie électronique. London Tea veille à ce que les données à caractère personnel soient protégées contre tout traitement non autorisé grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
« Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser l'offre et l'expérience sur ce site web. Grâce à la technologie de Hotjar, nous comprenons mieux l’expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce qu’ils aiment et ce qu’ils n’aiment pas, etc.) et cela nous aide à adapter notre offre en fonction de leurs retours. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment l’adresse IP de l’appareil (qui n’est enregistrée et stockée que sous forme anonymisée pendant votre navigation sur le site), la taille de l'écran, le type d'appareil (identifiants uniques d'appareil), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement) et la langue préférée pour l'affichage de notre site web. Hotjar stocke ces informations pour notre compte dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Il est contractuellement interdit à Hotjar de vendre les données collectées pour notre compte.
Vous trouverez de plus amples informations dans la section « À propos de Hotjar » sur page d’aide de Hotjar."
Les informations complémentaires relatives à la protection des données sont regroupées dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
Tarifs d'
Les prix indiqués dans nos offres et nos confirmations de commande sont en principe fermes. Sous réserve toutefois d'erreurs et de modifications techniques. Les prix indiqués correspondent au prix de vente normal.
Présentation d'
La présentation des produits dans les documents de vente ou de présentation et dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part de London Tea, mais une invitation adressée au client à passer une commande qui l'engage (offre de conclusion d'un contrat).
Processus de commande
En cliquant sur le bouton « Commander », le client passe une commande ferme pour les produits figurant sur la page de commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'après confirmation expresse de la commande par le vendeur. Pour les commandes en ligne, cette confirmation est envoyée par e-mail.
Les articles disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 48 heures. Les retards de livraison ne donnent en aucun cas lieu à des demandes de dommages-intérêts ni à un droit de résiliation du contrat. Les livraisons et l'expédition s'effectuent aux risques et périls du client.
Retour
Ni l'acheteur ni le vendeur ne disposent d'un droit de retour ou d'échange après la conclusion d'un contrat de vente, si le vendeur a remis un produit exempt de défauts. Le droit suisse de la vente ne prévoit pas la possibilité d'échanger ou de retourner des articles exempts de défauts au seul motif qu'ils ne plaisent pas.
Frais de retour
L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de résiliation, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Remboursement
Une fois la marchandise effectivement reçue et vérifiée, et sous réserve qu'elle soit en parfait état, le prix d'achat déjà réglé sera remboursé au client.
Réserve
Nous nous réservons le droit de déduire le prix d'achat à rembourser, voire de ne pas le rembourser, et de facturer des frais supplémentaires pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, les frais d'expédition de la marchandise.
Prix des produits
Nos prix s'entendent nets en francs suisses (CHF), TVA comprise, et en euros (EUR), TVA comprise. Sous réserve de modifications de prix, d'erreurs et de fautes d'impression.
Tarifs d'expédition
En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent s'ajouter en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et des articles.
Expédition par courrier B
Les colis sont livrés par défaut par courrier B. Lesfrais de port pour les commandes en Suisse et au Liechtenstein s’élèvent à
8 CHF
; la livraison
est gratuite à partir de 45 CHF. Les autres frais de port sont détaillés dans la rubrique « Livraison et frais de port ».
Paiement sur facture dans un délai de 30 jours
Le paiement s'effectue sur
facture, payable
dans un délai
de 30 jours. London Tea se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé.
retard de paiement
Si, à la date d'échéance, le client n'a ni réglé l'intégralité de la facture ni formulé par écrit des objections motivées à son encontre, il est d'office en retard de paiement. Le client supporte l'ensemble des frais occasionnés à London Tea Ltd. par ce retard de paiement. Le client est notamment redevable à London Tea Ltd. d’un intérêt moratoire de 5 % ainsi que de frais de relance de 10 CHF à compter du 2e rappel et de 30 CHF lors du 3e et dernier rappel. London Tea Ltd. peut à tout moment faire appel à des tiers pour le recouvrement. À cet effet, le client est tenu de verser directement au tiers mandaté des honoraires minimaux et de lui rembourser en outre les frais et dépenses individuels nécessaires au recouvrement.
Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « Achat sur facture ». Grâce à la facture unique, vous pouvez régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle récapitulant vos commandes.
Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance issue de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).
Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client est débité lors de l'expédition de la marchandise, sauf accord contraire. Au moment de la commande, le montant de celle-ci est bloqué.
Réductions
Les réductions ou bons de réduction (par exemple, un bon avec un code promotionnel ou un bon obtenu via la newsletter) ne peuvent être utilisés que selon les conditions promotionnelles indiquées. Les différentes réductions et bons de réduction ne sont pas cumulables ni combinables entre eux.
London Tea est responsable des produits livrés et des services fournis dans les limites prévues par la loi et les restrictions suivantes. La responsabilité pour négligence, dommages consécutifs, préjudices patrimoniaux ou dommages indirects est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Il en va de même pour les violations de contrat commises par des auxiliaires et des substituts.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle, le contrat resterait valable pour le reste. La disposition nulle serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Le droit suisse s'applique. Le tribunal compétent exclusif est celui de Bâle.
